Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues entre un vendeur professionnel et un consommateur via une boutique en ligne accessible depuis une plateforme de commerce électronique. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis permettant au client potentiel de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une légère différence de présentation ou de colorimétrie.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, la commande pourra être annulée.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée via le site implique une obligation de paiement. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant validation. Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Les données de paiement ne sont jamais conservées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard éventuel ne saurait donner droit à une annulation de la commande, ni à une quelconque indemnisation.

En cas de non-réception, le client doit contacter le service client afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou de colis non réclamé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé. Les frais de retour restent à la charge du client. Une fois le produit réceptionné et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le mode de paiement initial.

Article 8 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité. En cas de défaut, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir à l’occasion de l’achat des produits. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme des produits achetés.

L’impossibilité d’utiliser le produit, en raison d’une incompatibilité ou pour toute autre cause, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires pour assurer la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le vendeur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design, vidéos) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.