Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :
Statut juridique : [À remplir : Auto-entrepreneur / SAS / SARL / autre]
Nom du responsable : [À remplir]
Adresse : [À remplir]
Adresse e-mail de contact : [À remplir]
Numéro SIRET : [À remplir]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À remplir, si applicable]

L’éditeur du site est responsable du contenu publié et du traitement des données personnelles.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout ou partie du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4. Données personnelles

Le site collecte certaines données personnelles dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion du service client et de l’envoi de communications commerciales (le cas échéant). Ces données sont traitées dans le respect de la législation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer par e-mail à : [À remplir].

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement du site et réaliser des analyses statistiques. Le client peut à tout moment refuser l’installation de cookies en configurant son navigateur ou via le bandeau prévu à cet effet.

6. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L’éditeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu et à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.